Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur mon-urba.fr est l'éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Contact : contact@mon-urba.fr.

2. Données collectées et finalités

• Données de compte (e-mail, prénom, nom, mot de passe stocké sous forme hachée) — création et gestion de votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Données de projet (adresse ou parcelle du terrain, réponses au questionnaire, résultats d'analyse, échanges avec l'assistant) — fourniture du service d'aide aux démarches d'urbanisme. Base légale : exécution du contrat.
• Données de paiement — le paiement est traité par Stripe ; aucun numéro de carte n'est stocké par mon-urba. Nous conservons l'historique des achats (pack, montant, date, référence de transaction). Bases légales : exécution du contrat et obligations comptables.
• Journaux techniques (adresses IP, horodatages) — sécurité et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.

3. Cookies

Le Site n'utilise que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (authentification de session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé. C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée. Cette politique sera mise à jour si des outils de mesure d'audience sont ajoutés.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Vercel (hébergement de l'interface web, États-Unis)
• Railway (hébergement des services applicatifs et de la base de données, États-Unis)
• Stripe (traitement des paiements)
• OpenAI (analyse automatisée des règlements d'urbanisme et assistant : les caractéristiques du projet et les extraits de règlement nécessaires à l'analyse lui sont transmis, sans données d'identification du compte)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme d'adéquation (Data Privacy Framework le cas échéant).

5. Durées de conservation

• Données de compte et de projets : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation.
• Pièces comptables liées aux achats : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@mon-urba.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).