Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mon-urba.fr (ci-après « le Site ») est édité par : EURL DAVIDCI CODE au capital de social de 300€ immatriculé sous le numéro de SIREN : 948098124 et dont le siège social est situé au 8 rue de l'hôtel de ville, 44000 Nantes.

• Directeur de la publication : David Palisse
• Contact : contact@mon-urba.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR50948098124

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Interface web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
• Services applicatifs et base de données : Railway Corp., 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, interface, logo, marque « MonUrba », code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les données publiques utilisées par le Site (Base Adresse Nationale, Géoportail de l'urbanisme, cadastre, Géorisques) restent soumises à leurs licences respectives.

4. Nature du service et responsabilité

Le Site fournit une aide à la préparation des démarches d'urbanisme à partir de documents et données publics. Les informations et analyses produites sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision administrative. Seule la décision du service instructeur de la commune concernée fait foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des informations fournies par le Site.

5. Signalement

Pour toute question ou signalement concernant le Site, écrivez à contact@mon-urba.fr.